{"id":9850,"date":"2022-03-23T10:43:12","date_gmt":"2022-03-23T10:43:12","guid":{"rendered":"https:\/\/turboformz.com\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2022-03-23T10:50:52","modified_gmt":"2022-03-23T10:50:52","slug":"termes-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/turboformz.com\/en\/termes-and-conditions\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 15 Janvier 2022.<\/p>
En t\u00e9l\u00e9chargeant ou en utilisant l\u2019application, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les termes et conditions de cet accord.
Ici appel\u00e9 \u00abl\u2019acheteur\u00bb<\/p>
ATTENDU QUE<\/strong>\u00a0l\u2019acheteur souhaite faire appel aux services du vendeur concernant l\u2019utilisation de l\u2019application et le logiciel de cr\u00e9ation de formulaires\/questionnaires (appel\u00e9 Madli \u00abTurboFormZ\u00bb)<\/p> ATTENDU QUE<\/strong>\u00a0le vendeur offre \u00e0 l\u2019acheteur le droit d\u2019utiliser le logiciel TurboFormZ dans les conditions d\u00e9crites ci-dessous;<\/p> ATTENDU QUE<\/strong>\u00a0les deux parties conviennent du pr\u00e9sent contrat;<\/p> Ces deux (2) responsables sont les seuls \u00e0 avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e9crites par les utilisateurs de l\u2019acheteur. Ils sont \u00e9galement les seuls \u00e0 pouvoir apporter des modifications aux fichiers et param\u00e8tres du logiciel Mobile-Punch pour le compte de l\u2019acheteur.<\/p> Ces deux responsables peuvent \u00eatre chang\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019acheteur par un document \u00e9crit au vendeur, ajout\u00e9 avec une r\u00e9solution \u00e9crite du conseil d\u2019administration de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019acheteur.<\/p> 6.<\/strong>1 Certaines options payantes seront offertes optionnellement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du logiciel et en acceptant les frais qui lui seront propos\u00e9s s\u2019engage \u00e0 payer les frais qui lui seront mentionn\u00e9 par mois, plus taxes.<\/p> Les frais d\u2019h\u00e9bergement \u00e9nonc\u00e9s au pr\u00e9sent contrat pourront \u00eatre augment\u00e9s par le vendeur lors du renouvellement automatique du contrat suivant un avis \u00e9crit transmis \u00e0 l\u2019acheteur quarante-cinq (45) jours avant la date de renouvellement automatique du contrat.<\/p>
Objet du contrat:<\/strong><\/p>
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Prix \u200b\u200bde la prestation:<\/strong><\/p>
Modalit\u00e9s de paiement:<\/strong><\/p>
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Support technique, h\u00e9bergement et mise \u00e0 jour:<\/strong><\/p>
Clause confidentielle<\/strong><\/p>
Le vendeur s\u2019engage \u00e0 ne jamais divulguer aucune information personnelle et les donn\u00e9es relatives aux formulaires\/questionnaires produits dans le cadre de l\u2019utilisation du logiciel TurboFormZ par les utilisateurs du dit logiciel, sauf si les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s par l\u2019acheteur comme sp\u00e9cifi\u00e9 au paragraphe 5 ou si requis par la loi ou par un jugement d\u2019un tribunal.
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Entr\u00e9e en vigueur et renouvellement du contrat:<\/strong><\/p>
R\u00e9siliation du contrat<\/strong><\/p>